Le fait d’accéder à notre site web et à notre application et de les parcourir signifie que vous acceptez les conditions générales d’utilisation détaillées ici et que vous avez pris connaissance du contenu de notre politique de confidentialité.
L’utilisation de certains services peut nécessiter l’inscription préalable de l’utilisateur et l’acceptation expresse des Conditions générales. Cette inscription se fera de la manière expressément indiquée dans le Service lui-même ou dans les Conditions générales applicables.
Moncallimo se réserve le droit de modifier le contenu de cet avis juridique sans préavis, par conséquent, et pour une utilisation correcte du site web, nous vous recommandons de consulter cette section régulièrement.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu, des services, des applications et des outils auxquels il a accès, conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres avis, règles d’utilisation et instructions établis pour accéder à certains services et applications, ainsi qu’à la moralité, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, en respectant les autres utilisateurs à tout moment. Les utilisateurs doivent notamment exclure tout comportement susceptible de violer le principe de non-discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l’idéologie ou toute autre considération d’ordre personnel ou social.
En acceptant ces conditions, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- Ne pas entreprendre d’actions visant à nuire, bloquer, endommager, désactiver, surcharger, temporairement ou définitivement, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation dans des conditions normales.
- Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, en soutien au terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, de compte personnel, d’élément ou de contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue de la publicité non sollicitée, non autorisée, illégale ou déloyale. - Ne pas introduire ou divulguer des informations et des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts d’une manière qui induit ou peut induire en erreur les destinataires de ces informations.
- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications, les secrets d’affaires, le droit de la concurrence et la législation sur la protection des données, les informations personnelles et toute autre réglementation applicable.
- Ne pas utiliser de robot, crawler, indexeur ou tout autre moyen automatisé ou interface que nous ne fournissons pas pour accéder à nos services ou extraire des données.
L’Utilisateur devra répondre à toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction pouvant lui être infligée en raison d’une violation par lui de l’une des règles d’utilisation susmentionnées, la Société se réservant le droit de demander des dommages-intérêts et des réparations.
Responsabilités de la Société
À titre d’exemple, et en aucun cas limitatif, la société ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant des facteurs suivants :
- Erreurs lors de l’accès au portail ou à son contenu, ou de la mise à jour de ce contenu, bien que Moncallimo fasse le nécessaire pour éviter les erreurs et, le cas échéant, les réparer ou les mettre à jour dès que possible. Des perturbations, des interruptions ou la présence d’éléments nuisibles (virus informatiques, vol externe, etc.) indépendants de notre volonté peuvent survenir. Dans ces cas nous ferons tout notre possible pour les éviter.
- Le fonctionnement et la sécurité des services tiers extérieurs à la société, notamment les passerelles de paiement bancaire, ou ceux utilisés par l’utilisateur en dehors de ceux autorisés par Moncallimo.
- L’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Service, en violation des conditions d’utilisation de ce site web et du service ou de toute législation en vigueur.
- L’origine, l’inexactitude éventuelle ou la fausseté éventuelle des données personnelles ou des informations fournies par les Utilisateurs au moment de l’inscription au service.
- Moncallimo n’est pas responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés dont elle n’a pas connaissance effective de l’illégalité. Si l’Utilisateur considère que le contenu d’un Site lié est illégal ou inapproprié, il peut en informer Moncallimo, sans que cela implique l’obligation de supprimer le lien en question. L’existence de ces liens n’implique pas que Moncallimo approuve ou est affiliée aux propriétaires de ces sites liés.
Nonobstant les exclusions de responsabilité, Moncallimo applique à tout moment les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la disponibilité, la confidentialité, l’accès et la continuité des Services.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les sites web et tout leur contenu, ainsi que leurs caractéristiques et fonctionnalités (notamment les informations, les logiciels, le texte, la mise en page, les images, les supports vidéo et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci), appartiennent à Moncallimo ou à des tiers autorisés. La reproduction non autorisée, l’exécution publique, l’enregistrement, la radiodiffusion, la traduction, l’adaptation, une violation du droit d’auteur de la société ou du propriétaire.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, dessins et modèles industriels, brevets et contenus du portail sont la propriété de Moncallimo ou de tiers qui ont donné leur autorisation et sont par conséquent protégés par la législation en matière de propriété industrielle en vigueur. L’utilisation commerciale ou industrielle de ceux-ci n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable expresse de la société ou de leurs propriétaires respectifs.
Si un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site web viole ses droits de propriété intellectuelle, il doit en informer Moncallimo en écrivant à [email protected]
Politique de confidentialité
Moncallimo s’engage à traiter ces données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des Droits numériques.
Moncallimo s’engage à appliquer les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles et des informations confidentielles.
L’utilisation des données personnelles sera confidentielle et ne servira qu’à fournir les services demandés par l’utilisateur. Vous pouvez consulter les détails concernant notre traitement des données dans notre Politique de confidentialité.
Politique de cookies
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et la vie privée en ligne, nous vous assurons que ce site web n’utilise pas de cookies. Nous ne collectons ni ne stockons d’informations personnelles ou de données de navigation par le biais de cookies.
Législation et juridiction applicables
Toutes les questions relatives aux sites web et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole en vigueur.
Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction qui leur correspond.